Review France Termes et conditions.
Veuillez lire ces conditions attentivement.
En utilisant www.reviewfrance.fr ou en créant un compte, vous acceptez ces Conditions. Ceci est un accord légal.
Review France est un service proposé via l’URL www.reviewfrance.fr (« site Web »), qui permet aux revendeurs d’offrir aux acheteurs l’accès à des articles en promotion ou gratuitement. www.reviewfrance.fr est revendiqué et utilisé par Review France ("Review France", "nous", "notre", "nos" ou "on"). En tant que client du service ou agent d'une substance qui est un client du service, vous êtes un "membre" selon cette affirmation (ou "vous").
Vous acceptez que:
1) Utilisation du service.
Votre utilisation du service de Review France basée sur la licence de propriété intellectuelle de Review France. Nous vous concédons un permis limité et non transférable vous permettant d’utiliser la propriété intellectuelle de la plate-forme Review France selon les termes de cet accord, tant que vous êtes membre. Review France se réserve tous les droits sur la propriété intellectuelle qui ne vous sont pas explicitement concédés. Notre site est hebergé par PLANETHOSTER : PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au FR (Nº Vert): 0 805 080 426 FR: +33 1 76 60 41 43 BE: +32 28 08 13 21 CH: +41 31 528 01 41 UK: +44 (0)808 189 0423 AU: +61 18 0035 1172 US: +1 855 774 4678 CA: +1 855 774 4678 QC: +1 514 802 1644. 2) Compte.
Si vous choisissez d'utiliser notre service, vous déclarez que vous disposez des pleins pouvoirs, des limites et du pouvoir de reconnaître ces conditions.
a) Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, ou un mineur libéré, ou que vous avez un consentement légitime de la part d'un parent ou d'un gardien, et que vous vous soumettez et acceptez les présentes Conditions d'utilisation. b) Vous DEVEZ être un humain pour ouvrir un compte. Les comptes inscrits par des "robots" ou d'autres techniques informatisées ne sont pas autorisés; c) Vous devez rédiger votre dossier physiquement, sans recourir à des moyens informatisés; en dehors de la saisie semi-automatique, incluez-la dans le navigateur de votre site Web. Un tiers ne peut pas créer de compte pour vous. d) Vous devez donner votre nom complet licite, votre adresse email substantielle et toute autre information que nous vous demandons pour compléter le processus d'inscription de votre compte; e) Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Nous ne serons pas tenus responsables de tout malheur ou préjudice résultant de votre incapacité à respecter cet engagement de sécurité. f) L'achat, la transaction, la tâche ou l'échange de comptes sont refusés; g) Vous êtes responsable de votre propre piste et de vos exercices sur, via ou identifiés avec notre service. Si vous créez un compte pour utiliser notre service, vous êtes responsable de tous les exercices directs sur ou via votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non approuvée de votre compte. 3) Fermeture du compte.
Nous ou Vous pouvons mettre fin à cet Accord à tout moment en donnant un avis à l'autre partie. Nous pouvons suspendre notre service avec vous à tout moment, avec ou sans motif. Si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant 12 mois ou plus, nous pouvons considérer votre compte comme «inactif» et effacer à tout moment le dossier et toutes les informations qui y sont associées.
4) Conflit de compte.
Nous considérons la personne ou la substance commerciale au nom de laquelle le compte est inscrit, à être le propriétaire.
5) Nos charges.
Nos frais liés à nos services sont affichés sur notre site Web à l'adresse www.reviewfrance.fr et peuvent être modifiés de temps en temps. Mois après mois, des versements de service sont attendus pour tout mois à la même date, ou à la date la plus proche du mois en cours, jusqu'au jour où vous nous avez rejoint et effectué votre premier paiement régulièrement planifié. en ce qui concerne les remboursements, veuillez suivre notre politique de remboursement .
6) Paiements.
Les membres doivent payer à l'utilisateur toutes les sommes dues par PayPal ou par tout autre moyen que nous considérons comme satisfaisant. Toute personne utilisant une source de paiement déclare et garantit qu’elle est autorisée à utiliser cette source de paiement et que tous les frais pourraient être facturés à cette source de versement et ne seront pas rejetés. Si pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas accepter votre paiement, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique afin que vous puissiez nous fournir une autre source de paiement. L'incapacité à effectuer un versement doit comprendre comme une violation substantielle de cet accord.
7) Exigences de l'acheteur. En tant que client, vous acceptez que:
a) Les codes de reductions doivent être utilisé uniquement sur la plate-forme concerné. b) L'approbation de votre demande d'achat d'un article est exclusivement à la discrétion du commerçant;
c) Le code:
1) doit être utilisé dans les 7 jours suivant son obtention; 2) Doit être utilisé une fois et seulement pour 1 article à chaque fois; 3) doit être utilisé exclusivement par le client auquel il a été autorisé;
8) Changements.
Nous pouvons modifier les termes de cet accord ou nos tarifs à tout moment en présentant les progressions sur ce site Web ou en vous en informant par courrier électronique.
9) Politique de confidentialité.
Review France peut utiliser et divulguer vos données conformément à notre politique de confidentialité. Notre politique de confidentialité https://www.reviewfrance.fr/privacy est intégrée à ces Conditions d'utilisation.
10) Garanties des membres. Vous garantissez de ne pas:
a) envoyer du courrier indésirable (SPAM) ou des correspondances différentes; b) transférer, publier, envoyer par courrier électronique ou généralement tout matériel contenant des infections de programmation ou tout autre code, document ou projet informatique destiné à entraver, détruire ou couper l'utilité de tout programme, équipement informatique ou matériel de communication de diffusion; c) envoyer ou transmettre des divertissements érotiques ou d'autres correspondances sexuellement non équivoques, des échanges proposant d'offrir des marchandises ou des administrations illicites, des échanges ne respectant pas les lois de CAN-SPAM, ou des échanges de présentation ou d'affaires sans consentement; d) Enfreindre les droits de possession d'un tiers en utilisant des éléments de vos transferts ou transmissions qui ne sont ni revendiqués ni autorisés par vous. Ceci incorpore le contenu, les photographies, les illustrations et toute autre substance; e) Utiliser des noms, adresses, adresses e-mail, titres, photos, contenus ou autres données trompeurs ou erronés sur le site Web ou dans toute correspondance ou transmission envoyée en utilisant notre service; f) enfreindre ou contourner les lois, les droits des tiers, nos cadres, nos approches ou nos conclusions sur l'état de votre dossier; g) Utiliser n’importe quel robot, robot rampant, laveur ou autre ordinateur destiné à accéder à notre service pour quelque raison que ce soit; h) Recueillir ou généralement recueillir des données sur des individus sans leur consentement; et i) Téléchargez ou transmettez une substance ou des correspondances hostiles, profanes, diffamatoires, préjudiciables ou malveillantes.
11) Déni de garantie.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Review France offre le site Web et les services tels quels et ne fait aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit concernant le site Web ou ses services, qu'ils soient expresses, implicites, statutaires ou autres, y compris, sans limitation, la qualité marchande, aptitude à un usage particulier. Review France ne garantit pas que les fonctions ou le contenu figurant sur le site Web ou les services seront ininterrompus ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que nos serveurs sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.
12) Limitation de responsabilité.
Sauf dans la mesure minimale requise par la loi applicable et uniquement dans cette mesure, Review France, ses employés, dirigeants, administrateurs, sociétés affiliées ou agents (l’équipe «Review France») ne pourront en aucun cas être tenus responsables envers vous de toute théorie juridique. , dommages directs, indirects, punitifs, réels, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou autres, y compris, sans limitation, perte de revenu ou de revenu, manque à gagner, souffrance, détresse émotionnelle, coût des biens ou services de substitution, dommages similaires subis ou encourus par vous ou un tiers en relation avec le site Web ou les services (ou leur résiliation pour quelque raison que ce soit), même si l'équipe de Review France a été informée de la possibilité de tels dommages. notre responsabilité totale pour toutes les réclamations faites au sujet du service au cours d'un mois ne sera pas supérieure à celle que vous nous avez payée le mois précédent.
13) Indemnisation pour violation des conditions d'utilisation.
Vous consentez à rembourser et à tenir innocente l'équipe Review France de tout malheur, coût, préjudice et dépense, y compris, sans restriction, des poursuites intentées par des avocats sensibles, résultant directement ou indirectement de votre violation des Conditions de ce site Web. . De même, vous consentez à rembourser et à sécuriser l’équipe Review France de tout litige découlant de l’utilisation du site Web ou des services et du contenu que vous rendez accessible par des tiers, par quelque moyen que ce soit, y compris sans restriction messagerie, publication, une connexion, une référence au contenu, ou quelque chose d'autre, que ce soit par vous ou un étranger Utilisez votre clé secrète.
14) Frais d'avocat.
Dans le cas où nous remporterions une activité contre vous qui découlerait de cet Accord ou s’identifierait à celui-ci, nous devrions être qualifiés pour récupérer les dommages, d’autres mesures d’allégement qui pourraient nous être accordées, ses frais et dépenses, y compris les frais d’avocats raisonnables, acquis pour de telles activités.
15) Coûts d’assignation.
Si nous devions fournir des données en raison d'une assignation à comparaître identifiée à votre dossier, nous pourrions vous facturer nos frais. Ces dépenses peuvent inclure le temps consacré par l'avocat et le travailleur à la récupération des dossiers, à la préparation d'archives et à la participation à un témoignage.
16) Droits de propriété intellectuelle.
a) les nôtres. Le site de Review France. son contenu unique, ses faits saillants, son utilité (son aspect comptant) et son contenu de service ("propriété intellectuelle") appartiennent à Review France et sont garantis par les lois américaines sur le droit d'auteur, les marques commerciales, les brevets, les avantages concurrentiels et toute autre innovation sous licence ou droits restrictifs . Vous acceptez de ne pas dupliquer, altérer, créer des œuvres subordonnées, montrer, montrer, exécuter librement ou republier aucun de nos documents protégés par le droit d'auteur. L’expression «substance» englobe, sans entrave, les données, informations, contenus, photos, enregistrements, pinces sonores, notes et commentaires composés, programmation, scripts, illustrations, AdWords et éléments intelligents produits, rendus ou généralement ouverts par Review France. b) le vôtre. Vous parlez et garantissez que vous revendiquez ou avez l'autorisation d'utiliser la plus grande partie du matériel que vous transférez ou que vous transmettez en utilisant Review France. Vous êtes responsable des documents que vous transférez ou transmettez en utilisant le service. Vous nous concédez un permis global non sélectif d'utilisation ou de découverte de vos documents, comme nous jugeons opportun et / ou décrit dans les présentes conditions et notre politique de confidentialité.
17) Conformité à la loi.
Vous parlez et garantissez que votre utilisation et votre communication avec Review France constituent une incohérence avec toutes les lois, lois et contrôles nationaux, gouvernementaux, étatiques et voisins. Si vous vous trouvez dans un pays hors d’Israël, il est de votre devoir de découvrir que vous êtes incohérence avec les lois de ce pays. Vous consentez à nous rembourser et à nous protéger de tout malheur, y compris des frais juridiques résultant d'une violation de l'une des parties de ces garanties.
18) Force majeure.
Nous ne devrions pas risquer de déception ou de report dans l'exécution du présent accord pendant la période où cette déception ou ce report est dû à des causes qui échappent à notre contrôle raisonnable, y compris sans toutefois être restreints à des manifestations de Dieu, de la guerre, des programmeurs, d'un tiers. fournisseurs, commandes gouvernementales, déceptions de contrôle, décimation atomique, Armageddon ou un autre lecteur force majeure occasion.
19) divisibilité.
L'insuffisance ou le caractère non exécutoire de tout arrangement de cet accord ne devrait pas influer sur la légitimité ou la force exécutoire de tout autre arrangement de cet accord, qui pourrait rester pleinement contraignant et avoir un impact.
20) survie.
Tout arrangement de cet accord qui impose un engagement après la fin ou l'expiration de cet accord devrait survivre à la fin ou à la résiliation de cet accord.
21) Titres.
Les en-têtes de zones contenus dans le présent accord sont à des fins de référence et ne devraient en aucun cas influer sur l’importance ou la compréhension de celui-ci.
22) Renonciation.
Notre incapacité à exercer ou à différer l'exercice de tout droit, pouvoir ou avantage en vertu du présent Accord pourrait ne pas fonctionner comme une renonciation; aucune pratique, même unique ou à mi-parcours, d'un droit, pouvoir ou avantage ne devrait en bloquer une autre ou une pratique ultérieure.
23) Amendement.
Cet accord peut être révisé en affichant de nouvelles conditions sur ce site Web. Ces nouvelles conditions seront ensuite regroupées dans l’accord actuel. Au cas où il y aurait un conflit entre les termes actuels et les nouveaux termes, les nouveaux termes devraient contrôler.
24) Loi applicable.
Cet accord peut être représenté, interprété et mis en œuvre conformément aux lois de l'État d'Israël sans tenir compte de ses affirmations relatives aux principes des lois, à la loi universelle ou à la tradition.
25) Résolution des litiges.
Toute question ou discussion émergeant en vertu ou concernant le présent Accord ne devrait être réglée qu'en restreignant la médiation exclusivement par un hébergement composé dans le comté d'Israël, dans l'État d'Israël, conformément aux directives commerciales assistées de l'Association israélienne d'arbitrage. par un juge. Le jugement peut être prononcé sur l'honneur de l'autorité devant tout tribunal disposant d'un lieu. L'arbitre peut ne pas avoir la capacité d'accorder des dommages correctifs ou considérables. La médiation peut se poursuivre exclusivement sur un lieu individuel sans l’idéal pour une réclamation de s’exercer sur un lieu d’activité de classe ou sur des bases comprenant des revendications acquises à la limite indiquée par un délégué dans l’intérêt des autres. Le pouvoir du médiateur de déterminer et d'honorer les honneurs composés est limité aux réclamations entre vous et seulement nous. Les affaires ne peuvent être réunies ou solidifiées sans le consentement de toutes les parties. Aucun pouvoir ou choix discrétionnaire n’aura d’impact préjudiciable sur les questions ou réclamations soulevées dans tout débat avec une personne qui n’est pas un rassemblement désigné pour la médiation. Dans tous les cas, si vous ne tenez pas compte des présentes Conditions, il est possible que nous recherchions une aide injonctive ou autre.
26) Cession.
Vous ne pouvez déléguer aucun de vos droits en vertu de ce consentement à une autre personne. Nous pouvons céder nos droits à un autre individu ou à une substance sous notre surveillance.
27) Avertissement.
En aucun cas, l’équipe Review France ne sera responsable des actes de tiers. Les tiers peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, des annonceurs, des sites Web liés ou d'autres membres.
28) Avis.
Tous les avis qui vous sont adressés entreront en vigueur lorsque nous les enverrons à la dernière adresse électronique ou à l'adresse physique que vous nous avez indiquée ou publiée sur notre site Web. Toute notification qui nous sera faite entrera en vigueur à la date de livraison: contact@reviewfrance.fr
29) Violation du droit d'auteur. Si le contenu protégé par le droit d'auteur qui vous appartient a été publié sur Review France sans votre permission, veuillez nous en informer à l'adresse suivante: contact@reviewfrance.fr
S'il vous plaît inclure dans votre avis:
a) une signature électronique ou physique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en leur nom; b) les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du titulaire des droits d'auteur; c) l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur; d) l'identification du lieu où se trouve le matériel de contrefaçon sur notre site Web (une URL fonctionne mieux); e) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi; f) une déclaration indiquant que les informations contenues dans votre avis sont exactes, et g) Vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d'auteur. Cette déclaration doit être faite sous peine de parjure, ce qui signifie que si une partie de la déclaration est fausse, vous pourriez commettre un parjure, une infraction grave parfois même classée comme un crime. Avertissement: Si vous faites sciemment une fausse déclaration concernant votre plainte pour violation du droit d'auteur, vous pouvez être tenu responsable des dommages et préjudices et des lourdes sanctions civiles. Si vous ne savez pas si le contenu de l'un de nos sites Web porte atteinte à vos droits d'auteur, vous devriez parler à un avocat avant de nous en informer. Nous pouvons transmettre votre notification à l'utilisateur qui a téléchargé le contenu.
30) communications électroniques.
Lorsque vous utilisez le service Avatar ou envoyez des courriers électroniques, des messages texte et d'autres communications depuis votre ordinateur de bureau ou votre appareil mobile, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part de manière électronique. Nous communiquerons avec vous de différentes manières, par exemple par courrier électronique, par SMS ou en publiant des avis et des messages sur ce site Web. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale voulant que ces communications soient écrites.
31) Intégralité de l'accord.
Le présent contrat, ainsi que notre politique de confidentialité et les conditions supplémentaires éventuelles, vous avez convenu de constituer le contrat complet en ce qui concerne son objet et constitue et remplace tous les accords, représentations et interprétations antérieurs, écrits ou verbaux, des parties.